Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre Léonie Brocante(dénomination commerciale), Auto-Entrepreneur (Siret n'751341819000117), vendeur, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet :www.leoniebrocante.com ,dénommée ci-après « l’acheteur »

Toute personne qui désire commander sur le site : www.leoniebrocante.com, accepte sans réserve ces conditions de vente et de ce fait, la signature électronique sur le site, de cette acceptation entre le vendeur et l’acheteur, a la même valeur qu’une signature manuscrite .

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés par le vendeur : à l'acheteur, depuis la commande jusqu'au paiement et l'expédition.

Il est conseillé à l'acheteur de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales. Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. Léonie Brocante s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques des objets en vente. Les photographies et textes illustrant les articles s’efforcent d’être les plus fidèles et précis possibles, mais ne peuvent assurer la similitude exacte avec le produit présenté (couleurs …etc) et n'entrent pas dans le champ contractuel. De ce fait, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, si les photos et textes comportent des erreurs, la responsabilité de Léonie Brocante ne saurait être engagée.

DE plus les objets sont tous des objets d'occasion , ont donc tous des traces d'usure et d 'usage dus au temps passé et à l'usage

Article 3 : La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne sur le site internet de la boutique. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci seront facturés en supplément et indiqués pour la validation de la commande

Lors de la commande, l'acheteur accepte de remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

L'acheteur acceptera de remplir le bon de commande en ligne en étant le plus précis possible et vérifiera l'exactitude de l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (coordonnées, produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...exactes si possible)

Léonie Brocante confirmera l'acceptation de la commande à l'acheteur par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande ainsi que les frais de livraison. Néanmoins, les commandes ne seront validées après réception et acceptation du paiement règlement total de la commande.

Tout produit réservé, le sera pendant 6 jours, au déla de ce délai (sauf accord avec Léonie Brocante , le produit sera remis en ligne  et disponible sur la Boutique )

Le paiement s’effectuera donc :

  • Par chèque bancaire : votre commande sera réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée et les produits seront remis en la vente. Le chèque doit expressément être libellé à l'ordre de .et retourné a cette adresse :
  • La commande ne sera traitée alors qu’après réception de votre chèque
  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires du compte a créditer seront adressées à l'acheteur par mail avec la confirmation de sa commande.
    La commande n'est traitée qu'après validation du paiement
  • Par paypal, les frais de ce moyen de paiemnt sont à la charge de Léonie , vous sont donc offerts

 

Article 4 : Le prix

Les prix sont indiqués en euros, la T.V.A. est non applicable (Art. 293 B du CGI).Les frais de port et/ou livraison sont facturés en supplément et indiqués dans le panier de commande ainsi que dans le mail de confirmation envoyé.

Article 5 : Disponibilités et garantie des produits

La commande sera traitée dans un délai de trois jours (5) ouvrés à compter du paiement de la commande

En cas d'indisponibilité de dernier moment du produit commandé (détérioration, perte), l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur devra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Les produits sont des biens d'occasions, plus ou moins anciens et souvent uniques; ils sont vendus en l’état, tels que décrits au mieux dans la fiche du produit, donc en aucun cas garantis.

Article 6 : La livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours de la commande

L’acheteur si il le souhaite, pourra recevoir si il le veut une facture correspondant à l’adresse mail indiquée sur commande

Leonie Brocante décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou les retards de livraison par les services de la Poste
L’acheteur se doit de refuser tout colis détérioré ou portant des traces d'ouverture, sinon aucun recours ne sera possible par le vendeur ; Si tel était le cas à l’ouverture devant facteur ou guichetier l’acheteur refusera le colis en indiquant sur bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, l'acheteur doit également le refuser et doit faire un constat de spoliation auprès de La Poste, constat que l acheteur enverra au vendeur afin que celui-ci procède au remboursement.

Léonie Brocante ne pourra etre tenue responsable des dégats occasionnés apres ouverture du paquet (une photo du paquet prete a partir est dailleurs conservée)

Leonie Brocante ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l'acheteur, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Aussi si tel était le cas les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur, qui s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 7 : Erreur de livraison

Les produits seront livrés a l’adresse indiquée lors de la commande

L'acheteur devra formuler auprès de Léonie Brocante le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai toute demande sera systématiquement rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Cette réclamation pourra être faite sur le site du vendeur en utilisant le formulaire de contact où devront être précisés, la date de la commande, les nom et prénoms de l'acheteur et la liste des articles commandés.

Article 8: Preuve d'achat

Léonie archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable

Les registres informatisés de Léonie Brocante seront considérés par les parties comme preuves de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les deux parties

Article 9: Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour renoncer à sa commande et retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur, soit par mail, soit par courrier. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance ou par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Le colis devra être retourné dans un délai de cinq jours, à compter du signalement de la rétractation, à l'adresse du vendeur susmentionnée : 9 rue de la Paillere 71270Navilly

Les informations et les preuves d'expédition devront être communiquées au vendeur par l'acheteur sous pli séparé. Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition resteront à la charge de l'acheteur..

Passé ce délai de cinq jours, si l'expédition du colis n'a pas été effectuée par l'acheteur, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé de fait; le produit est alors la propriété de l'utilisateur et les sommes versées restent acquises au vendeur. Tout produit abîmé, modifié, ou dont l'emballage d'origine a été détériorée, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour traiter éventuellement ce problème vous nous indiquerez alors votre numéro de commande et toutes les coordonnées de celles-ci

Article 10: Responsabilité

www.leoniebrocante.com, dans le processus de vente en ligne, ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et les dommages relatifs à l’utilisation d internet ou les aléas d’informatique (virus, rupture de service ou autres problèmes)

Article 11: Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social du vendeur.

Article 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : propriété intellectuelle

Les photos présentées sur le site www.leoniebrocante.com sont la propriété exclusive de la société et ne peuvent être reproduites et utilisées sans autorisation préalable